Décision 2001/882/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2001/882/CEEUR-Lex →

(37) On peut considérer que le chantier naval a bénéficié indirectement de l'aide dans la mesure où elle lui a permis d'obtenir une commande qui ne lui aurait peut-être pas été attribuée autrement. Récupération de l'aide

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