Décision 2001/882/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/882/CEEUR-Lex →

(4) Les observations reçues ont été transmises par la Commission à la France, qui a eu l'occasion d'exprimer son point de vue à ce sujet. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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