(7) La France a informé la Commission que l'aide en cause était identique à celle octroyée pour le navire Tahiti Nui (Paul Gauguin), pour lequel la Commission avait estimé que les allégements fiscaux représentaient un équivalent-subvention net de 34 %(5). L'aide dérivée des allégements fiscaux s'est ainsi élevée à 78 millions de FRF (11,9 millions d'euros).
Décision 2001/882/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
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