(8) La Commission avait des doutes quant aux avantages économiques escomptés pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le projet devait aboutir à la création de 55 emplois à bord, mais rien ne garantissait que les membres d'équipage seraient des ressortissants de l'archipel. En outre, les retombées économiques globales (estimées à l'origine par la France à 12 millions de francs français par an sur la période de cinq ans pendant laquelle CIL était obligée d'exploiter le navire essentiellement au départ et à destination de l'archipel) étaient inférieures au montant total de l'aide, ce qui a suscité des questions quant à la proportionnalité de celle-ci. La Commission avait également des doutes quant au fait que l'aide soit réellement une aide au développement, dans la mesure où il semble que le navire ait fait escale à Saint-Pierre-et-Miquelon beaucoup moins souvent que prévu à l'origine.
Décision 2001/882/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
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