Version d'origine : acte du 06/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/885/CE
RattachementDécision 2001/885/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0885)
Référencearticle 2 de la décision 2001/885/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
1) au Service d'aide rurale de la République de Lettonie, Republikas laukums 2, Riga LV 1981, pour la mise en oeuvre des mesures suivantes: "modernisation des machines agricoles, équipement et construction de bâtiments", "boisement des terres agricoles", "amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits de l'agriculture et de la pêche", "développement et diversification des activités économiques assurant un revenu de remplacement", "amélioration des infrastructures rurales en général" et "formation", telles que définies dans le programme de développement agricole et rural qui a été approuvé le 25 octobre 2000 par la décision C(2000) 3097 final de la Commission, et
2) au Fonds national, relevant du ministère des finances, Smilsu iela 1, Riga LV1919, République de Lettonie, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la République de Lettonie.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.