Décision 2001/885/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/885/CE
RattachementDécision 2001/885/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2001 (CELEX 32001D0885)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/885/CEEUR-Lex →

(2) Le gouvernement de la République de Lettonie et la Commission agissant au nom de la Communauté européenne ont signé, le 25 janvier 2001, la convention pluriannuelle de financement fixant le cadre technique, juridique et administratif pour l'exécution du programme Sapard.

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