Décision 2001/885/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/885/CE
RattachementDécision 2001/885/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2001 (CELEX 32001D0885)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/885/CEEUR-Lex →

(7) Le 16 novembre 2001, les autorités lettones ont fourni une liste des dépenses éligibles conformément à l'article 4, paragraphe 1, partie B, de la convention pluriannuelle de financement et la Commission n'a pas soulevé d'objections à l'égard de cette liste.

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