Décision 2001/885/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/885/CE
RattachementDécision 2001/885/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2001 (CELEX 32001D0885)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/885/CEEUR-Lex →

(8) Le Fonds national, relevant du ministère des finances, a appliqué d'une manière satisfaisante les critères suivants pour les fonctions financières qu'il doit assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la République de Lettonie: piste d'audit, gestion de trésorerie, encaissement des fonds, versement aux bénéficiaires, sécurité informatique et audit interne.

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