Décision 2001/887/JAI · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/887/JAI
RattachementDécision 2001/887/JAI
Versionacte d'origine du 06/12/2001 (CELEX 32001D0887)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/887/JAIEUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(3) fixe le début de la mise en circulation de l'euro au 1er janvier 2002 et fait obligation aux États membres participants d'assurer les sanctions adéquates contre la contrefaçon et la falsification des billets et des pièces libellés en euro.

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