(4) Le Conseil a adopté, le 28 juin 2001, le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux-monnayage(5) et le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux-monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique(6), DÉCIDE:
Décision 2001/887/JAI · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/887/JAI
RattachementDécision 2001/887/JAI
Versionacte d'origine du 06/12/2001 (CELEX 32001D0887)
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