Article considérant 116

(116) Gant: les envois en cause ne provenaient pas d'Allemagne pour être repostés vers des destinataires allemands en passant par le Royaume-Uni. Tous ont été confectionnés et préparés en vue de leur dépôt par Pyramid Sportswear AB en Suède, puis transportés vers le Royaume-Uni et déposés pour être expédiés par BPO vers l'Allemagne (et un certain nombre d'autres pays d'Europe). La société suédoise Pyramid Sportswear doit être considérée comme l'expéditeur des envois litigieux. L'expéditeur et les destinataires sont domiciliés dans des États membres différents. Ces envois doivent donc être considérés comme du repostage ABC. On ne saurait affirmer que ce type de courrier porte atteinte au monopole postal du pays C. Étant donné que l'OPP suédois et l'OPP britannique sont tous deux signataires de REIMS II, les frais terminaux perçus par DPAG auraient été les mêmes si les lettres avaient été expédiées directement par l'expéditeur suédois ou en passant par le Royaume-Uni. Par conséquent, lorsque le repostage ABC est transmis du pays B au pays C, la situation juridique n'est pas différente des règles qui s'appliquent au courrier transfrontière ordinaire.