(12) Le repostage devient économiquement viable lorsque les tarifs postaux varient fortement entre différents pays, ce qui est le cas dans la Communauté. Plus la différence entre les tarifs postaux intérieurs élevés d'un pays et les faibles frais terminaux que son OPP perçoit pour distribuer le courrier transfrontière entrant est grande, plus la possibilité d'un repostage rentable est grande elle aussi. Autrement dit, si les frais terminaux dans le pays d'arrivée sont faibles par rapport aux tarifs postaux intérieurs de ce pays, l'OPP expéditeur est en mesure de facturer un tarif transfrontière nettement inférieur au tarif intérieur normal du pays d'arrivée. Par conséquent, il devient rentable de transporter du courrier provenant du pays A vers le pays B, puis de le faire reposter vers le pays A ou un pays tiers (pays C).
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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