(13) Si les entreprises allemandes réacheminent leur courrier intérieur via le Royaume-Uni, le chiffre d'affaires des opérateurs postaux britanniques va augmenter aux dépens de celui de DPAG. Il est de l'intérêt commercial des OPP de pays ayant des tarifs postaux élevés (comme l'Allemagne) d'empêcher le repostage, tandis qu'il est de l'intérêt commercial des OPP de pays ayant des tarifs transfrontière bas - et qui sont donc des pays de passage probables pour le repostage - de l'encourager.
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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