Article considérant 145

(145) Ideas Direct: d'après les preuves écrites versées au dossier, il est évident que DPAG a établi des relevés détaillés des envois d'Ideas Direct traités en 1997 et en 1998(187). À partir des preuves dont la Commission dispose, les conclusions suivantes peuvent être tirées: i) DPAG a intercepté l'envoi de novembre 1996 au plus tard le 4 novembre 1996 et l'a débloqué le 12 novembre 1996 au plus tôt, soit un retard total d'au moins huit jours(188). ii) Le 27 novembre 1998, DPAG a réclamé des surtaxes à BPO pour 19 courriers (258067 envois au total) d'Ideas Direct qu'elle avait interceptés de janvier à septembre 1998. D'après les preuves écrites, il est évident que DPAG a examiné le contenu d'échantillons d'envois de tous ces courriers. À un stade très avancé de la procédure, DPAG a confirmé avoir retenu les envois en question pendant que l'échantillon de destinataires était prévenu et en attendant que le contenu de l'envoi lui soit renvoyé par le destinataire(189). Comme indiqué plus haut, cette procédure prend en moyenne au moins 5 à 6 jours ouvrables. Le traitement et le déblocage du courrier demandent également du temps. La Commission conclut donc que les 19 envois en question ont été retenus pendant au moins 7 jours. iii) Le 3 février 1999, DPAG a adressé de nouvelles demandes de surtaxes à BPO. Aux dires de DPAG, elle a intercepté un total de 156435 envois d'Ideas Direct d'octobre à décembre 1998(190). Les preuves écrites montrent que DPAG a examiné le contenu de tous ces envois(191). DPAG a confirmé que ces envois avaient été retenus pendant que l'échantillon de destinataires était prévenu et en attendant que le contenu de l'envoi lui soit renvoyé par le destinataire(192). Comme la procédure prend en moyenne de 5 à 6 jours, la Commission conclut que les envois en question ont été retenus pendant au moins 7 jours.