(149) En ce qui concerne les envois en nombre, il est vital que les expéditeurs puissent compter sur une distribution relativement rapide. Pour synchroniser la distribution d'envois postaux avec d'autres activités commerciales, les expéditeurs sont tributaires de la capacité des opérateurs postaux d'assurer un service fiable. Par conséquent, les envois commerciaux en nombre sont "périssables" en ce sens qu'un retard prolongé risque de diminuer fortement, voire d'annihiler leur impact commercial(205). La nature "périssable" de ces envois ne fait que renforcer l'obligation de l'opérateur titulaire du monopole de ne pas retarder leur distribution.
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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