Décision 2001/892/CE · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
RéférenceConsidérant 150 de la décision 2001/892/CEEUR-Lex →

(150) L'opérateur postal d'origine auquel l'expéditeur a confié la première étape du service transfrontière (collecte, tri et acheminement du courrier transfrontière sortant) risque de subir un préjudice financier et commercial si l'opérateur à l'arrivée retarde la distribution du courrier entrant pendant des durées prolongées. Il risque de devoir rembourser les clients et de voir la fiabilité de son service transfrontière remise en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).