(171) La Commission a poursuivi en déclarant que cette restriction: "[...] limite à la fois le développement d'un nouveau marché et l'utilisation d'une technologie nouvelle au préjudice des opérateurs de relais et de leurs clients, les empêchant d'utiliser d'une manière plus efficace les systèmes de télécommunications existants.(226)"
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.