(21) L'Union postale universelle (UPU), une institution spécialisée des Nations unies, est l'organisme international chargé de la réglementation des services postaux. En règle générale, les membres des Nations unies sont aussi membres de l'UPU. La convention postale universelle établit un cadre réglementaire pour l'échange international de courrier. Tous les cinq ans, l'UPU tient son congrès au cours duquel la convention est revue et, au besoin, révisée. La convention postale universelle a rang de traité et chaque État membre de l'UPU en est signataire. Le dernier en date des congrès de l'UPU s'est tenu en août-septembre 1999 à Pékin. La convention postale universelle révisée (CPU 1999) étant entrée en vigueur le 1er janvier 2001(30), ce sont les versions de 1989, de 1994 et de 1999 qui s'appliquent à l'espèce (CPU de 1989, CPU de 1994 et CPU de 1999).
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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