Décision 2001/892/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2001/892/CEEUR-Lex →

(27) Cette définition de l'expéditeur dans la directive postale peut être interprétée de façons fort divergentes. Tant BPO que DPAG estiment que leurs interprétations respectives concordent avec la définition de l'expéditeur contenue dans la directive. Définition de l'expéditeur effectif

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