Décision 2001/892/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2001/892/CEEUR-Lex →

(31) Après le dépôt de la plainte initiale auprès de la Commission en février 1998, DPAG a présenté de nombreuses demandes supplémentaires concernant des envois qui n'avaient pas été contestés précédemment. Ultérieurement, BPO a remis d'autres preuves de cas où DPAG a retardé pendant des durées prolongées le déblocage d'envois transfrontière interceptés. Le cas de Multiple Zones est abordé plus loin. Ideas Direct

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