Décision 2001/892/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2001/892/CEEUR-Lex →

(32) La société britannique Ideas Direct Ltd (Ideas Direct) est une filiale de Direct Group International Ltd, une société de droit britannique elle aussi. Ideas Direct a pour objet principal la vente de produits de grande consommation à des clients établis au Royaume-Uni, en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. Dans la plupart des cas, des envois identiques contenant du matériel promotionnel (catalogues...) sont expédiés simultanément du Royaume-Uni vers ces pays(38). Courrier de novembre 1996

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