Article considérant 34

(34) Le courrier de novembre 1996 contenait des catalogues avec lettre d'accompagnement en allemand qui avaient été réalisés et imprimés au Royaume-Uni. Pour répondre à la lettre, les destinataires étaient priés de renvoyer un coupon à l'agent d'Ideas Direct en Allemagne(42). Ce courrier a été réalisé et déposé au Royaume-Uni et l'agent allemand n'y a absolument pas participé. Les principales activités de ce dernier consistent à placer des annonces dans les magazines et à exploiter un système de gestion informatisée des données relatives aux commandes pour le compte de son commettant. Pour le courrier en cause, la mission de l'agent consistait à recevoir les commandes des clients allemands et à les transmettre à son commettant au Royaume-Uni. Ensuite, les produits commandés étaient expédiés par Ideas Direct du Royaume-Uni aux clients en Allemagne. L'agent exécute des tâches analogues pour un certain nombre d'autres commettants.