(40) À la demande de la Commission, BPO a confirmé qu'aucun courrier expédié par Ideas Direct vers l'Allemagne via BPO en 1998 ne contenait d'échantillons d'envois postaux(53). Le 18 mai 2001, DPAG a confirmé - à la demande de la Commission - que les courriers d'Ideas Direct en question avaient été retenus pendant que les destinataires étaient prévenus. Dès que DPAG recevait un échantillon de courrier de l'un des destinataires, les envois étaient acheminés vers leurs destinataires sans retard supplémentaire(54). Fidelity Investments Ltd
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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