(41) Fidelity Investments Services Ltd (Fidelity Investments) est une société transnationale du secteur des services financiers qui a son siège aux Bahamas et dont la société holding au Royaume-Uni est Fidelity Investment Management Ltd. Le groupe Fidelity Investments a des bureaux à Paris, Francfort, Amsterdam, Madrid, Stockholm, Luxembourg et Zurich. Assurant essentiellement des services d'assistance à la clientèle, ces bureaux s'occupent des clients de tous les États membres. Le bureau de Francfort est géré par la filiale allemande du groupe, Fidelity Investments Services GmbH. Si tous les bureaux déposent régulièrement un petit volume de courrier, la prise en charge de tous les envois en nombre est cependant centralisée au Centre de service européen du groupe situé au Royaume-Uni. En 1997, Fidelity Investments a fait appel à BPO pour la distribution d'un certain nombre de courriers à des destinataires dans la Communauté. Ces courriers contenaient un prospectus et une lettre d'accompagnement en allemand, qui conseillait aux clients allemands d'envoyer leur réponse à Fidelity Investment GmbH à Francfort.
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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