(45) Le 1er février 1999, DPAG a envoyé à BPO une deuxième lettre indiquant qu'elle avait reçu de Fidelity Investments 1035837 envois postaux depuis le Royaume-Uni entre le 4 janvier et le 30 septembre 1998. La somme totale réclamée s'élevait à 1325522 euros(63). Le 3 février 1999, DPAG a envoyé à BPO une troisième lettre affirmant qu'elle avait reçu entre le 1er octobre et le 31 décembre 1998 un total de 224301 envois postaux de Fidelity Investments au Royaume-Uni. DPAG a réclamé à BPO 285704 euros(64) de surtaxes. Ces deux lettres contenaient des phrases à peu près identiques aux phrases susmentionnées. DPAG a remis à la Commission plusieurs échantillons d'envois (avec leur contenu) de Fidelity Investments du Royaume-Uni(65).
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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