Décision 2001/892/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2001/892/CEEUR-Lex →

(46) BPO a remis à la Commission la copie d'une lettre que DPAG a envoyée aux destinataires d'un courrier Fidelity Investments. Dans cette lettre, DPAG demandait à chaque destinataire de renoncer à ses droits sur le secret de la communication de Fidelity Investments. La raison avancée par DPAG pour cette demande était "la présomption que l'expéditeur de ces lettres applique des règles internationales d'une manière abusive"(66). Fidelity Investments a vivement réagi au fait que DPAG s'était adressée directement à ses clients en leur laissant entendre que la société aurait appliqué abusivement certaines règles internationales non définies. Par la suite, Fidelity Investments a fait part de sa vive préoccupation à BPO ainsi qu'à DPAG. Dans une lettre adressée à BPO, la société a déclaré ce qui suit: "We are extremely anxious that our reputation be maintained at the highest level in every jurisdiction in which we operate and consider that communications of this nature have an extremely adverse impact on our reputation and image in the marketplace.(67)" (Nous tenons absolument à conserver la meilleure réputation partout où nous sommes présents et nous considérons que des communications de cette nature ont un effet extrêmement négatif sur la notoriété et l'image que nous avons sur le marché.)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).