(55) BPO a mentionné un courrier contenant des catalogues Automne qui faisaient partie d'une campagne publicitaire Gant Store. Les envois postaux ont été distribués aux clients européens en septembre 1996. Le 16 septembre 1996, DPAG informait BPO que le courrier avait été intercepté(80). Le 25 septembre 1996, BPO demandait à DPAG de le débloquer immédiatement(81). Dans sa réponse datée du même jour, DPAG a répété qu'elle considérait ce courrier comme du repostage ABA, en concluant que "[...] the letters will stay for the present in Köln West"(82) (pour l'heure, les lettres vont rester à Cologne Ouest). Pourtant, une autre télécopie de DPAG à BPO datée du 26 septembre 1996 confirme que DPAG détient toujours le courrier(83). Pour assurer le déblocage de ce courrier à durée de validité critique, BPO a accepté de payer la somme réclamée. Toutefois, il ne connaît ni la date exacte d'interception, ni la date exacte de déblocage.
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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