Décision 2001/892/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2001/892/CEEUR-Lex →

(58) BPO a remis à la Commission la copie d'une lettre et d'un imprimé de contrôle des cas de repostage de DPAG - tous deux datés du 17 septembre 1998 - par lesquels BPO a été informé de l'interception de deux courriers Gant. La lettre et l'imprimé indiquent que ces courriers - composés de 2571 envois au total - avaient été interceptés les 27 et 28 août 1998. Dans la lettre du 17 septembre 1998, DPAG a affirmé ce qui suit: "In the absence of sufficient information about the contents and the real sender we recorded the circumstances and delivered the letters to the addressees.(88)" (En l'absence d'informations suffisantes sur le contenu et l'expéditeur réel, nous avons pris note des circonstances et remis les lettres à leurs destinataires.)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).