(59) Dans la même lettre, DPAG - "après avoir reçu des renseignements fiables au sujet du contenu" - a réclamé à BPO une surtaxe de 2827 euros(89). Les courriers en question contenaient le catalogue Automne 1998 Gant Store diffusé auprès des clients allemands de Gant. Ce catalogue avait été réalisé et diffusé de la même manière que le catalogue 1996. En renvoyant à DPAG l'imprimé de contrôle de repostage, BPO a ajouté le message suivant: "It is incredible that it has taken DPAG nearly one month to notify us de this stopping to which we do not agree at all!(90)" (Il est incroyable qu'il ait fallu près d'un mois à DPAG AG pour nous informer de ce blocage sur lequel nous ne sommes pas du tout d'accord!)
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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