(61) En février 1999, BPO a remis des preuves supplémentaires concernant des courriers en provenance du Royaume-Uni que DPAG avait interceptés, retardés et surtaxés. L'un des exemples mentionnés est un courrier expédié par Multiple Zones, société du groupe American Extensis Corporation. Le courrier en question - qui contenait 14166 envois au total - émanait du siège européen du groupe, Plantijn Groep BV, situé aux Pays-Bas. Sur les lettres figuraient les informations de retour suivantes: "If undeliverable please return to:/HOL000119E/FS P.O. Box 456/London/EC1A 1QR/United Kingdom.(93)" (En cas d'impossibilité de distribution, veuillez retourner à:/HOL000119E/FS P.O. Box 456/London/EC1A 1QR/United Kingdom.)
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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