(63) Bien que BPO ait accepté de payer, le courrier n'a pas été débloqué avant le 18 février, soit sept jours après que BPO eut accepté de rembourser DPAG et quatorze jours après l'interception. Depuis, le client a informé BPO que le taux de réponse à ce courrier avait été très faible en Allemagne.
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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