Décision 2001/892/CE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 2001/892/CEEUR-Lex →

(66) Dans une autre télécopie à BPO, datée du 20 février 1999, DPAG a déclaré ce qui suit: "We take note of the fact that your priority is not to safeguard the interests of Deutsche Post's clients. [...] The items of the company Multiple Zones Germany GmbH [...] were released on 18.02.99. This regrettable delay was due to the surprising statement of Royal Mail's reservations. We had to change our response procedures in order to safeguard our claims vis-à-vis the senders. We thus tried to contact the senders with a view to clarifying whether the items had been produced in Great Britain or whether they had been transferred there simply for posting.(100)" (Nous prenons note du fait que votre priorité n'est pas de défendre les intérêts des clients de Deutsche Post. [...] Les envois de la société Multiple Zones Germany GmbH [...] ont été débloqués le 18.2.99. Ce regrettable retard a été causé par l'étonnante déclaration des réserves de Royal Mail. Nous avons dû modifier nos procédures de réponse afin de protéger nos créances vis-à-vis des expéditeurs. Nous avons donc cherché à prendre contact avec eux afin de savoir si les envois avaient été confectionnés en Grande-Bretagne ou s'ils y avaient simplement été transférés pour y être postés.)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).