Décision 2001/892/CE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 2001/892/CEEUR-Lex →

(69) On peut résumer comme suit la procédure appliquée par DPAG pour l'examen du courrier transfrontière entrant provenant du Royaume-Uni(109).

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