(7) Le chiffre d'affaires total du marché allemand des envois de correspondance (comprenant le courrier intérieur et le courrier transfrontière) en 1998 a été estimé à 9,7 milliards d'euros, dont environ 2,6 milliards d'euros ont été officiellement ouverts à la concurrence (c'est-à-dire sortis du secteur réservé). En revanche, cette année-là, les quelque 250 titulaires de licence qui, outre DPAG, ont exercé des activités sur le marché allemand des envois de correspondance n'ont représenté qu'une fraction de ce montant, et plus précisément 55 millions d'euros, soit 2 % du segment de marché théoriquement ouvert à la concurrence(16). Ce chiffre est confirmé par l'autorité réglementaire nationale (ARN) d'Allemagne, qui a estimé les parts de ce marché détenues par DPAG à 99,2 % en 1998 et à 98,7 % en 1999(17). Courrier transfrontière
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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