Décision 2001/892/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 2001/892/CEEUR-Lex →

(70) Le centre de tri responsable passe au crible les envois entrants afin de déterminer, d'après leur aspect extérieur, si leur expéditeur pourrait être allemand. Les envois pour lesquels DPAG juge évident que leur expéditeur réside au Royaume-Uni sont toujours transmis aux destinataires sans délai. Il en va de même pour les envois que DPAG considère comme ayant une durée de validité critique.

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