Article considérant 74

(74) Au second semestre de 1997, DPAG a adopté une autre méthode pour traiter les prétendus cas de repostage ABA. En effet, au lieu d'utiliser l'imprimé de contrôle des cas de repostage, DPAG a "pris note des circonstances" de l'envoi, après quoi celui-ci a été expédié aux destinataires. Selon DPAG, "prendre note" signifie enregistrer la date d'arrivée, le nombre d'envois postaux du courrier, ainsi que le poids et la taille de ceux-ci(116). Dans sa réponse du 23 avril 1999 à la demande de renseignements de la Commission, DPAG a prétendu que tous les envois qui avaient été traités de la sorte étaient des cas de repostage non physique qui avaient été acheminés et distribués aux destinataires sans délai(117). Or la correspondance que DPAG a envoyée à BPO à cet égard indique que des échantillons ont été prélevés sur ces envois, puis ouverts et examinés, avant que ces envois ne soient acheminés. Il semble que DPAG ait appliqué ces deux procédures en parallèle pendant un certain temps(118).