(75) Durant la seule année 1997, DPAG a intercepté et examiné [...] envois postaux en provenance du Royaume-Uni. L'année suivante, ce nombre est passé à [ > 1000000](119) envois, soit une progression de l'ordre de [...] %. Aux dires de DPAG, cette forte augmentation du nombre d'envois interceptés s'explique par le fait que BPO a lancé en 1999 une vaste campagne commerciale ciblée sur les entreprises établies en Allemagne et incitant celles-ci à réacheminer leur courrier intérieur par le Royaume-Uni. D'après DPAG, les prétendues actions commerciales de BPO en Allemagne l'ont obligée à intensifier l'examen du courrier transfrontière en provenance du Royaume-Uni(120). F. LA TRANSACTION FINANCIÈRE
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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