Article considérant 79

(79) Les principales étapes de l'examen de la Commission et de la procédure formelle peuvent être récapitulées comme suit (on trouvera dans une note une description succincte de la correspondance particulièrement pertinente pour les aspects procéduraux de l'espèce): - 4 février 1998: dépôt de la plainte, - 20 juillet 1998: réponse de DPAG à la plainte, - 21 octobre 1998: remise de documents par BPO, - 8 décembre 1998: demande de renseignements adressée à BPO, - 21 janvier 1999: réponse de BPO à la demande de renseignements, - 22 février 1999: remise de documents par BPO, - 1er mars 1999: demande de renseignements adressée à DPAG, - 2 mars 1999: demande de renseignements adressée à American Express Services Europe Ltd, - 23 avril 1999: réponse de DPAG à la demande de renseignements, - 16 avril 1999: remise de documents par DPAG, - 27 avril 1999: réponse d'American Express Services Europe Ltd à la demande de renseignements, - 2 juin 1999: réponse complémentaire d'American Express Services Europe Ltd à la demande de renseignements, - 25 mai 2000: délivrance de la communication des griefs, - 30 mai 2000: lettre de DPAG au Commissaire chargé de la concurrence, - 9 juin 2000: lettre de DPAG à la Commission(126), - 14 juin 2000: lettre de DPAG à la Commission, - 21 juin 2000: lettre de la Commission à DPAG(127), - 26 juin 2000: accès au dossier accordé à DPAG, - 13 juillet 2000: lettre de DPAG à la Commission(128), - 20 juillet 2000: lettre de BPO à la Commission, - 24 juillet 2000: lettre de BPO à la Commission, - 27 juillet 2000: lettre de la Commission à DPAG, - 27 juillet 2000: lettre de la Commission à DPAG(129), - 4 août 2000: lettre de DPAG à la Commission(130), - 8 août 2000: lettre de la Commission à DPAG(131), - 16 août 2000: lettre de la Commission à DPAG(132), - 22 septembre 2000: réponse de DPAG à la communication des griefs, - 17 octobre 2000: lettre de BPO à la Commission(133), - 17 novembre 2000: remise de documents par BPO, - 23 novembre 2000: audition, - 11 décembre 2000: remise de documents par DPAG, - 11 décembre 2000: remise de documents par PTT Post B.V.(134), - 11 décembre 2000: remise de documents par Center Parcs N.V.(135), - 19 janvier 2001: lettre de la Commission à BPO(136), - 29 janvier 2001: lettre de la Commission à DPAG, - 5 février 2001: lettre de la Commission à DPAG(137), - 6 février 2001: lettre de DPAG à la Commission, - 13 février 2001: lettre de DPAG à la Commission, - 14 février 2001: lettre de DPAG à la Commission, - 27 février 2001: lettre de la Commission à DPAG, - 2 mars 2001: lettre de la Commission à DPAG(138), - 12 mars 2001: lettre de BPO à la Commission, - 14 mars 2001: lettre de DPAG à la Commission, - 16 mars 2001: lettre de DPAG à la Commission(139), - 27 mars 2001: lettre de la Commission à DPAG(140), - 9 avril 2001: lettre de la Commission à DPAG(141), - 26 avril 2001: lettre de DPAG à la Commission, - 2 mai 2001: remise de documents par DPAG(142), - 18 mai 2001: lettre de DPAG à la Commission(143), - 1er juin 2001: engagement de DM envers la Commission. Droits de la défense