(84) La présente affaire concerne le transport de courrier transfrontière normal - par opposition au courrier accéléré - expédié du Royaume-Uni à des destinataires qui résident en Allemagne(146). Cette opération peut être divisée en deux marchés de produits distincts: i) le marché du courrier transfrontière sortant sur lequel les opérateurs postaux collectent le courrier auprès des expéditeurs résidant dans un État membre pour le distribuer à des destinataires résidant dans un autre État membre; ii) le marché du courrier transfrontière entrant d'un État membre sur lequel l'OPP de destination et d'autres opérateurs postaux proposent des services de distribution.
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
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