(92) En premier lieu, une forte proportion des envois litigieux a été expédiée avant le 1er janvier 1998 (date à laquelle le seuil du monopole des envois en nombre en Allemagne a été ramené de 100 à 50 grammes). La majeure partie des recettes du secteur postal provient des envois des tranches de poids inférieures. En moyenne, un seuil de monopole de 100 grammes laisse environ 88 % de recettes tirées des lettres à l'intérieur du monopole, tandis qu'un seuil de 50 grammes laisse environ 77 %(154). En volume, le titulaire conserve l'exclusivité d'une proportion encore plus forte du marché des envois de correspondance(155). Par conséquent, seule une petite fraction de tous les envois en nombre entrants dépasse le seuil de monopole.
Décision 2001/892/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/892/CE
RattachementDécision 2001/892/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0892)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.