Version d'origine : acte du 03/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0903)
Référencearticle 10 de la décision 2001/903/CEEUR-Lex →
Participation des pays de l'AELE/EEE, des pays associés d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et de la Turquie
L'Année européenne des personnes handicapées est ouverte à la participation des pays suivants:
a) les pays de l'AELE/EEE, conformément aux conditions fixées dans l'accord EEE;
b) les pays candidats d'Europe centrale et orientale (PECO) conformément aux conditions fixées dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des conseils d'association respectifs;
c) Chypre, Malte et la Turquie, cette participation étant financée par des crédits supplémentaires selon des procédures à convenir avec ces pays.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.