Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Suivi et évaluation
La Commission présente, pour le 31 décembre 2004 au plus tard, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en oeuvre, les résultats et l'évaluation globale des mesures prévues dans la présente décision, y compris une évaluation des effets à terme de ces mesures. La Commission veille à ce que ce rapport soit établi dans des formats accessibles aux personnes handicapées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.