Version d'origine : acte du 03/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0903)
Référencearticle 3 de la décision 2001/903/CEEUR-Lex →
Contenu des mesures
1. Les mesures prises pour atteindre les objectifs définis à l'article 2 peuvent comprendre la mise sur pied des activités suivantes ou l'octroi d'un soutien dans le cadre de celles-ci:
a) l'organisation de rencontres et de manifestations;
b) le lancement de campagnes d'information et de promotion dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne;
c) la coopération avec les médias;
d) la réalisation d'enquêtes et de rapports à l'échelle communautaire.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont exposées en détail dans l'annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.