Version d'origine : acte du 03/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0903)
Référencearticle 4 de la décision 2001/903/CEEUR-Lex →
Mise en oeuvre au niveau communautaire
La Commission assure la mise en oeuvre des actions communautaires visées par la présente décision conformément à l'annexe.
Elle procède régulièrement à un échange de vues avec les représentants des personnes handicapées au niveau communautaire concernant la conception, la mise en oeuvre et le suivi de l'Année européenne des personnes handicapées. À cette fin, la Commission communique les informations utiles à ces représentants. La Commission fait part de son avis au comité institué par l'article 6, paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.