Décision 2001/903/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0903)
Référencearticle 6 de la décision 2001/903/CEEUR-Lex →

Comité

1. La Commission est assistée par un comité, (ci-après dénommé "comité").

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

3. Le Comité adopte son règlement intérieur.

Aller plus loin

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