Version d'origine : acte du 03/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0903)
Référencearticle 9 de la décision 2001/903/CEEUR-Lex →
Cohérence et complémentarité
La Commission, en coopération avec les États membres, assure la cohérence entre les mesures prévues par la présente décision et les autres actions et initiatives communautaires.
La Commission veille également à ce que des efforts appropriés soient entrepris afin de permettre aux personnes handicapées de participer de façon égale aux programmes et initiatives communautaires.
Elle assure la complémentarité optimale entre l'Année européenne des personnes handicapées et les autres initiatives et ressources régionales, nationales et communautaires existantes, qui peuvent contribuer à atteindre les objectifs de l'Année européenne des personnes handicapées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.