NATURE DES MESURES VISÉES À L'ARTICLE 3
A. Actions à l'échelle communautaire
1. Réunions et manifestations:
a) organisation de réunions au niveau communautaire;
b) organisation de manifestations de sensibilisation aux droits des personnes handicapées, y compris les conférences d'ouverture et de clôture de l'Année européenne des personnes handicapées.
2. Campagnes d'information et de promotion comprenant:
a) la conception d'un logo et de slogans pour l'Année européenne des personnes handicapées, qui seront utilisés dans le cadre de toutes les activités liées à celle-ci;
b) une campagne d'information à l'échelle communautaire;
c) la production d'outils et de supports accessibles aux personnes handicapées dans l'ensemble de la Communauté;
d) des initiatives appropriées d'ONG européennes oeuvrant pour les personnes handicapées en vue de diffuser des informations sur l'Année européenne, adaptées notamment aux besoins des personnes atteintes de handicaps spécifiques ou multiples et/ou de personnes handicapées confrontées à des discriminations multiples;
e) l'organisation de concours européens mettant en relief des réalisations et des expériences sur les thèmes de l'Année européenne des personnes handicapées.
La Commission veille à ce que les organisations de personnes handicapées soient impliquées dans l'élaboration des messages et des images développés lors de la campagne d'information.
3. Autres actions:
Coopération avec les médias comme partenaires pour la diffusion de l'information concernant l'Année européenne des personnes handicapées, pour l'utilisation de nouveaux outils facilitant l'accès à cette information (comme le sous-titrage pour les malentendants et la description des images pour les malvoyants) et à d'autres programmes dans la mesure du possible, et pour améliorer la communication concernant les personnes handicapées;
Enquêtes et études à l'échelle communautaire, concernant notamment une série de questions destinées à évaluer l'impact de l'Année européenne des personnes handicapées, qui devrait figurer dans une enquête Eurobaromètre et un rapport d'évaluation sur l'efficacité et l'impact de ladite année. Cette étude doit également évaluer les efforts consentis pour intégrer ces personnes dans la Communauté, en particulier à travers des programmes visant à promouvoir un mode de vie autonome.
4. Ce financement peut prendre les formes suivantes:
- l'achat direct de biens et de services, en particulier dans le domaine de la communication, au moyen d'appels d'offres ouverts et/ou restreints,
- l'achat direct de services de conseil, au moyen d'appels d'offres ouverts et/ou restreints,
- des subventions octroyées pour couvrir les dépenses de manifestations spéciales organisées au niveau européen afin de mettre en relief l'Année européenne des personnes handicapées et d'y sensibiliser le public; ce financement n'excédera pas 80 %.
B. Actions à l'échelle nationale
Des actions au niveau local, régional, national ou transnational peuvent remplir les conditions requises pour bénéficier d'un financement sur le budget communautaire, à concurrence de 50 % des coûts, selon la nature et le contenu proposé. Pourraient notamment compter parmi ces actions:
1) des manifestations liées aux objectifs de l'Année européenne des personnes handicapées, y compris une manifestation d'ouverture de ladite année;
2) des campagnes d'information et des mesures de diffusion d'exemples de bonnes pratiques autres que celles définies dans la partie A, point 2, de la présente annexe;
3) l'attribution de prix ou l'organisation de concours;
4) des enquêtes et des études autres que celles mentionnées à la partie A, point 3.
C. Actions ne bénéficiant d'aucune aide financière provenant du budget communautaire
La Communauté accordera son soutien moral, y compris l'autorisation écrite d'utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'Année européenne des personnes handicapées, à des initiatives émanant d'organismes publics ou privés, dans la mesure où ces derniers peuvent démontrer, à la satisfaction de la Commission, que les initiatives en question sont où seront menées au cours de l'année 2003 et sont susceptibles de concourir à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs de ladite année.
Pour la mise en oeuvre de la présente décision, la Commission peut avoir recours à une assistance technique et/ou administrative, au profit mutuel de la Commission et des bénéficiaires, en ce qui concerne l'identification, la préparation, la gestion, le suivi, l'audit et le contrôle des mesures prévues à l'article 3.
La Commission peut également mener des études, organiser des rencontres d'experts, mener des actions d'information et de publication liées directement à l'objectif de la présente décision.