(10) La Commission a adopté, le 10 mai 2000, une communication intitulée "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées" dans laquelle elle s'engage à élaborer et soutenir une stratégie globale et intégrée pour aborder les obstacles aux niveaux social, architectural et conceptuel, qui empêchent sans raison les personnes handicapées de participer à l'activité économique et sociale. Le Parlement a adopté une même résolution à l'unanimité.
Décision 2001/903/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0903)
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