(11) Le cadre général en faveur de l'égalité de traitement prévu en matière d'emploi et de travail par la directive 2000/78/CE(9) et le programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination visant à appuyer et à compléter les mesures législatives prises au niveau de la Communauté et des États membres, établi par la décision 2000/750/CE(10), visent à modifier les pratiques et les attitudes en mobilisant les acteurs concernés et en encourageant les échanges d'informations et de bonnes pratiques.
Décision 2001/903/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0903)
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