(16) L'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) prévoit une coopération plus étroite sur le plan social entre, d'une part, la Communauté européenne et ses États membres et, d'autre part, les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent à l'Espace économique européen (AELE/EEE). Il convient de prévoir la participation d'une part des pays candidats d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions établies dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des conseils d'association respectifs, et d'autre part de Chypre, de Malte et de la Turquie sur la base de crédits supplémentaires conformément aux modalités à convenir avec ces pays.
Décision 2001/903/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0903)
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